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INTERNATIONAL
Afrique et Inde : TotalEnergies donne accès au clean cooking à 100 millions de personnes
A l’occasion du Sommet pour le Clean Cooking organisé par l’Agence Internationale de l'Energie à Paris (AIE), TotalEnergies a...
INTERNATIONAL
Présidentielle au Tchad : l’Union européenne plaide pour le respect des engagements
L’Union européenne (UE) prend note du déroulement du premier tour de l’élection présidentielle au Tchad, et de la publication des...
AFRIQUE
Mali : l’armée annonce la localisation d’un groupe terroriste au nord-est de Nouhoum-Peulh
L'État-major général des Armées du Mali informe l'opinion nationale que le 11 mai 2024, suite à une information faisant état de...
INTERNATIONAL
Le congolais Dr Denis Mukwege a reçu le prix Aurora 2024
English News
China, Africa see expanded tourism cooperation
English News
Consumption during May Day holiday reflects vitality of Chinese economy
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Tags (4) : renouvellement de titre de séjour
Étranger malade : Le Juge des référés suspend la décision de refus de renouvellement du titre de séjour
02/06/2020
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ANALYSE
Le 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rendu une ordonnance en faveur d’un étranger s’étant vu refuser sa demande de renouvellement de titre de séjour « étranger malade ». Le 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rendu...
Collège des médecins de l'OFII
,
démarches auprès de la préfecture
,
Etrangers malades
,
renouvellement de titre de séjour
,
régularisation
Seul le premier renouvellement du titre de séjour est de droit en cas de violences conjugales
07/07/2019
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ANALYSE
Dans un arrêt du 6 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Nancy considère qu’en cas de violences conjugales, le préfet est tenu, lors du premier renouvellement, de délivrer le titre de séjour au conjoint de Français. Cette obligation se limite au premier renouvellement du titre de...
Cour administrative d'appel de Nancy
,
renouvellement de titre de séjour
,
violences conjugales
Communauté de vie effective entre les époux : l’appréciation plus souple du juge administratif
29/05/2019
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ANALYSE
Aux termes des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur...
délivrance de carte de résident de dix ans
,
Mariage d'un Français avec un étranger
,
renouvellement de titre de séjour
,
réalité de vie commune
Certificat de résidence pour étudiant : la préfecture sous le contrôle du juge administratif
25/05/2019
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ANALYSE
En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d’existence suffisants, reçoivent, sur présentation, soit d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription...
Certificat de résidence étudiant
,
contrôle du juge administratif
,
renouvellement de titre de séjour
,
études en France
A NE PAS MANQUER
INTERVIEW
Tchad : Pr. Ahmat Mahamat Hassan met en garde contre le risque d’une grave crise postélectorale
Le politologue Ahmat Mahamat Hassan redoute une crise post-élection dans une interview accordée au...
Jeffrey D. Sachs : « Les pays africains sont confrontés à des taux d’intérêt très élevés »
REPORTAGE
Tchad : forages et annonces de bourses, Boukar Michel renforce son engagement envers la Tandjilé
Dans le cadre de sa tournée dans la zone méridionale, le Ministre de la Télécommunication et de...
Tchad : Les défis de l'hygiène alimentaire dans la vente de criquets frits
ANALYSE
Présidentielle au Tchad : quel avenir pour le pays après le verdict des urnes ?
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Déclaration controversée du Général Lecointre : une analyse critique des propositions d'intervention en Afrique
POINT DE VUE
Amina Priscille Longoh : « Pourquoi je vote Mahamat Idriss Déby Itno »
La ministre d’État, ministre de la Femme et de la Protection de l’enfance, par ailleurs, officier...
"Le sens de notre engagement ou du fondement d’une mobilisation massive en faveur du candidat MIDI", Abdelmanane Khatab
English News
Global production landscape a result of market competition, international division of labor
Faced with the continued growth and development of China's manufacturing industry, the correct and...
"French farm to Chinese dining table" mechanism constantly deepens China-France agricultural cooperation
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